Dernière mise à jour: 13 janvier 2026
En accédant et en utilisant les services fournis par OUSSOFT (« nous », « notre » ou « nos »), vous acceptez et convenez d'être lié par les termes et dispositions de cet accord. Si vous n'acceptez pas de respecter ce qui précède, veuillez ne pas utiliser ce service.
OUSSOFT fournit des services de développement web, de développement d'applications mobiles et de conseil. Nos services comprennent, sans s'y limiter :
Chaque projet sera défini par un accord ou une proposition séparée qui décrit le périmètre spécifique, les livrables, le calendrier et les prix. Les termes de cet accord s'appliquent à tous les projets sauf modification spécifique par écrit.
Les modifications du périmètre du projet doivent être convenues par écrit et peuvent entraîner des frais supplémentaires ou des ajustements de calendrier. Nous nous réservons le droit de facturer pour tout travail supplémentaire au-delà du périmètre original.
Nous livrerons les projets selon le calendrier convenu. Des retards peuvent survenir en raison de facteurs indépendants de notre volonté, et nous communiquerons rapidement tout changement d'horaire.
Les conditions de paiement seront spécifiées dans les accords de projet individuels. Généralement, nous exigeons :
Les paiements en retard peuvent entraîner la suspension des services.
Après paiement intégral, les clients possèdent 100 % des livrables finaux créés spécifiquement pour leur projet. Cela inclut tous les artefacts de code, les logiciels personnalisés, les designs et le contenu créés exclusivement pour le client. Nous garantissons que vous détenez tous les droits sur le code et les actifs de votre projet.
Nous conservons les droits sur :
Les clients sont responsables de s'assurer qu'ils ont les droits sur tout contenu, images ou matériaux fournis pour leurs projets. Nous ne sommes pas responsables des violations de droits d'auteur ou de marque.
Nous maintenons une stricte confidentialité concernant les informations clients, les détails des projets et les stratégies commerciales. Nous ne divulguerons pas d'informations confidentielles à des tiers sans consentement écrit, sauf si la loi l'exige.
Nous garantissons que nos services seront exécutés avec compétence et soin raisonnables. Nous corrigerons tout défaut dans notre travail sans frais supplémentaires pendant 30 jours après la fin du projet.
Nous déclinons toutes les autres garanties, expresses ou implicites, y compris, sans s'y limiter :
Notre responsabilité totale pour toute réclamation découlant de nos services ne dépassera pas le montant payé par le client pour le projet spécifique ayant donné lieu à la réclamation. Nous ne sommes pas responsables des dommages indirects, accessoires ou consécutifs.
Les clients sont responsables de :
Les clients peuvent résilier un projet avec un préavis écrit. Lors de la résiliation, les clients sont responsables du paiement du travail effectué jusqu'à la date de résiliation.
Nous pouvons résilier les services pour non-paiement, violation d'accord ou autre motif raisonnable avec un préavis écrit.
Aucune partie ne sera responsable des retards ou des échecs de performance dus à des circonstances indépendantes de sa volonté raisonnable, y compris, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les actions gouvernementales ou les défaillances techniques.
Ces conditions seront régies et interprétées conformément aux lois de la France. Tout litige sera résolu par négociation, médiation ou devant les tribunaux de France.
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment. Les modifications prendront effet immédiatement après leur publication. L'utilisation continue de nos services constitue une acceptation des conditions modifiées.
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